Conditions générales
*En cas de litige seule la version française des présentes Conditions générales de vente (CGV) fait fois.
GÉNÉRALITÉS
L’envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Le contrat de vente d’articles par Internet est conclu entre, Pleindvie-Swiss – et le client. Le client déclare avoir la capacité de contracter avec Pleindvie-Swiss sur la base des conditions générales de vente présentes sur le site Internet de pleindvie.ch (ci-après désigné « notre site »). Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition énoncée sur notre site.
CARACTÉRISTIQUES D’UN ARTICLE
Tous nos articles sont des produits de qualité. Les articles ne sont vendus avec aucune autre garantie que celle du fabricant.
LIVRAISON
Les livraisons sont limitées au territoire Suisse.
Pour chaque commande, Pleindvie-Swiss prend en charge une partie des frais d’emballages et d’envoi. Ils sont calculés selon le nombre d’articles achetés par commande. Si l’article ne pouvait être envoyé dans un délai de 10 jours, le délai serait communiqué au client. En Suisse, il n’y a pas de livraison le dimanche, les jours fériés nationaux et cantonaux. Si les informations transmises sont inexactes, notre société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer et de respecter les délais. En cas de problème de livraison avec la poste notre société se dégage de toute responsabilité. Si le client n’est pas présent à l’adresse de livraison indiquée et qu’il n’a chargé personne de recevoir la livraison, celle-ci est déposée devant la porte. Le client assume la responsabilité des produits une fois livrés
PRIX
Les prix des articles facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande. Ils figureront également sur notre confirmation de commande envoyée par email. Nos prix sont fixés en francs suisses pour la Suisse. Les prix affichés sur notre site internet sont des prix TVA comprise.
CONDITIONS DE PAIEMENT ET SÉCURITÉ
Lorsque l’acheteur commande un article sur notre site, tous les paiements effectués sont sécurisés. Pleindvie-Swiss utilise les systèmes de paiement Sumup et TWINT. Ces systèmes intégrés dans notre site sont entièrement sécurisés. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou carte de crédit : Visa, Mastercard, PostFinance Card, PostFinance e-finance ou American Express sans frais supplémentaires. Le client accepte les conditions générales propres aux systèmes de paiement Sumup et TWINT. Pleindvie-Swiss se dégage de toute responsabilité en cas de problèmes de sécurité ou de fonctionnement imputables au système de paiement.
PROTECTION DES DONNÉES
Le client donne son consentement à ce que les données personnelles qu’il a fourni dans le cadre de la relation contractuelle avec Pleindvie-Swiss soient sauvegardées par Pleindvie-Swiss. Les données personnelles relatives au client sont sauvegardées uniquement dans le but de faciliter l’achat de nouveaux articles par le client et afin de garantir le bon déroulement de la transaction commerciale (art. 4 al. 3 LPD). Les données personnelles relatives au client sont traitées de manière confidentielle et sécurisée (art. 7 LPD). En aucun cas ces données ne sont transmises à des tiers.
COMMANDE
Le contrat entre en vigueur une fois que la commande passée par le client est validée par Pleindvie-Swiss.
ACCEPTATION DE LA COMMANDE
L’acceptation de la commande se fait dès son paiement. Au moment de l’envoi de la commande par l’acheteur, celui-ci reconnaît automatiquement avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte. En cas de circonstances exceptionnelles, notamment d’insolvabilité, d’informations erronées, Pleindvie-Swiss se réserve le droit de refuser ou d’accepter la commande d’un client.
CONFIRMATION DE COMMANDE
Chaque client recevra une confirmation de commande par courrier électronique. Une fois la commande confirmée, celle-ci ne peut être ni annulée, ni modifiée.
DROIT DE RETOUR
Pleindvie-Swiss autorise le retour de marchandise dans les 3 jours ouvrables suivants la livraison. Pour être remboursées, cette dernière doit être en parfait état ainsi que dans son emballage d’origine. Les produits retournés incomplets, entamé, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas remboursés. Les frais d’envoi (de la commande d’origine ainsi que les frais de retour ) sont à la charge du client.
Si la marchandise devait arriver au domicile du client en mauvais état, Pleindvie-Swiss l’échangera volontiers gratuitement et dans les meilleurs délais. Il suffit de retourner la marchandise abîmée avec un constat officiel de la poste. Aucun remboursement du prix de la marchandise ne sera effectué.
Les produits dont les qualités intrinsèques ne correspondent pas aux attentes du client (p. ex. propriétés gustatives), ainsi que les produits commandés par erreur ne sont ni échangeables, ni remboursables.
PROPRIÉTÉ ET FOR JURIDIQUE
La marchandise reste propriété de Pleindvie-Swiss jusqu’au paiement intégral de la marchandise. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régies par le droit suisse. La juridiction compétente en cas de litige est celle de Lausanne en Suisse. e-mail : pleindvie.swiss@gmail.com
Nous déclinons toutes responsabilités en ce qui concerne les allergies et les intolérances à nos produits. La composition de chaque produit est clairement indiquée.
Protection des données sur le site Internet pleindvie.ch
La société Pleindvie Swiss accorde de l’importance à la protection des données ayant trait aux personnes. L’ensemble des activités Internet de la société Pleindvie Swiss se déroule sur la base des lois relatives à la protection et à la sécurité des données en Suisse. Cette directive sur la protection des données vous donne des renseignements sur la manière dont Pleindvie Swiss utilise les informations collectées pendant votre visite sur le site Internet pleindvie.ch.
Collecte et traitement des données individuelles
Les données liées à des personnes sont toutes des informations relatives à votre identité comme votre nom, votre adresse e-mail ou encore votre adresse postale. De telles données ne sont enregistrées que si vous les mettez à la disposition de Pleindvie Swiss, par exemple lorsque vous commandez des produits et que vous vous abonnez à la Newsletter.
Utilisation et transmission des données personnelles
Pleindvie Swiss utilise vos données individuelles exclusivement pour des raisons d’administration technique des pages Internet, pour vous donner accès à des informations précises et pour communiquer avec vous. Pleindvie Swiss s’engage à ne pas transmettre à des tiers les données relatives à votre personne, ni à les utiliser d’une autre manière. Les collaborateurs de Pleindvie Swiss sont soumis à la clause de confidentialité.
Sélection possible
Vous décidez librement des informations que vous mettez à la disposition de Pleindvie Swiss. Les abonnés de la Newsletter peuvent se désabonner à tout moment de ces services de communication. Si vos données personnelles ont changé (p. ex. code postal, e-mail ou adresse postale) vous pouvez en Pleindvie Swiss par mail pour qu’elles soient corrigées ou mises à jour.
Sécurité
Pleindvie Swiss prend des mesures pour protéger les données liées à votre personne de la perte, de la destruction, de la falsification, de la manipulation et d’un accès non autorisé. Les dispositions légales en matière de protection des données en Suisse sont bien entendu respectées.
Liens avec d’autres sites Internet
Cette déclaration sur la protection des données s’applique au site Internet pleindvie.ch de Pleindvie Swiss. Les pages Internet de ce site peuvent contenir des liens vers d’autres prestataires internes et externes à Pleindvie Swiss auxquels la déclaration de protection des données ne s’applique pas. Lorsque vous quittez le site Internet de Pleindvie Swiss, il est conseillé de lire attentivement la directive de protection des données de chaque site Internet qui collecte des données liées à des personnes.
Droit de renseignement
En cas de questions relatives au traitement de vos données personnelles, prenez contact avec nous.
Droit de retour
Le client bénéficie d’un droit de retour de 3 jours ouvrables à partir de l’arrivée de la marchandise à son domicile. Si le client n’est pas pleinement satisfait, il a la possibilité de retourner à ses propres frais la marchandise non utilisée en parfait état et dans son emballage d’origine.
Le client peut demander : En cas de retour un échange de sa commande (hors frais de livraison et d’emballage).
En cas de retour : Pleindvie swiss se réserve le droit de facturer ou de déduire les frais occasionnés par la livraison et l’emballage.
Le client indique son numéro de commande lors du retour ainsi que la raison du retour.
Le client retourne sa commande à l’adresse suivante :
Plein dvie-Swiss
Ringstrasse 13
4123 Allschwil